Conditions Générales de Vente

En vigueur au 18/08/2025

 

1 - CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, Romiani, auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « Le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente (« Les produits ») par le Vendeur sur le site romianiatelier.com. Les Produits proposés sur le site sont les suivants : Objets de décoration faits à la main en jesmonite. 

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, variations, indications de dimensions sont présentés sur le site romianiatelier.com dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Les CGV sont accessibles à tous moments sur le site romianiatelier.com et prévaudront sur tout autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site romianiatelier.com. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

WILLM Auriane 

53 rue des sports 44700 Orvault

Numéro d'immatriculation : 94247194700013

Email : contact@romianiatelier.com

Téléphone : 0604497325 

 

2 - PRIX 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site romianiatelier.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros et TTC. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la commande des produits commandés. 

 

3 - COMMANDES 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Le Client choisi un Produit qu'il ajoute à son panier. Il pourra par la suite modifier ou supprimer ce Produit de son panier avant de valider ces Conditions Générales de Vente. Il rentre ensuite ses coordonnées ou se connecte à son compte client, choisi le mode de livraison et rentre ses informations pour procéder au paiement. Après validation de ces informations, la commande sera considérée comme définitive et le paiement sera exécuté selon les modalités choisies par le Client. Par la suite le client reçoit une facture qui lui confirme sa commande.  

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site romianiatelier.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. 

Toute annulation de la commande par le Client après acceptation par le Vendeur ne sera  possible que si le produit n'a pas été expédié (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal). 

 

4 - CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site romianiatelier.com. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.  

 

5 - LIVRAISON 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ainsi que dans le monde entier. 

Pour la livraison en France métropolitaine : Les livraisons interviennent dans un délai de 3-5 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site (à domicile ou en point relais) une fois le colis remis au transporteur. Le choix du point relais s'effectue sur la page de confirmation, une fois le payement effectué. Le Client sera informé de son arrivé ou sa mise à disposition par email. 

Pour la livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger : Les livraisons interviennent dans un délai précisé au moment de la passation de commande et les tarifs indiqués au moment de la passation de commande s'appliqueront. Des frais de douanes ou d'importation peuvent s'ajouter au prix des Produits et restent à la charge du Client. Le Client doit donc s'en informer auprès de son bureau de douane local. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou des Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts supplémentaires feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. 

 

6 - TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

 

7 - DROIT DE RETRACTATION 

Selon les modalités de l'article L 221-18 du Code de la Consommation "Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien". Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par le Client pour faire valoir son droit. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, ce délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe et doit être dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et adressé par courrier postal au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'article 1 des CGV. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, notices ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. 

 

8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : 

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, 

Dispositions relatives aux garanties légales 

Romiani est tenu à des garanties de conformité du Produit selon les Articles L 217-4, L 217-5, L 217-12, L 217-16 du Code de la consommation et des garanties sur les vices cachés selon les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil. 

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir selon la garantie de conformité. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garanties jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les remboursements, remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivant : 

• non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, 
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. 
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 
  

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limité au remplacement ou remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 

 

9 - DONNEES PERSONNELLES 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltés uniquement pour l'exécution du contrat de vente. 

9.1 Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site romianiatelier.com sont les suivantes : 

Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

Paiement : Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client. 

9.2 Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés. 

9.3 Responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 

9.4 Limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

9.5 Durée de conservation des données 

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

9.6 Sécurité et confidentialité 

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients du site romianiatelier.com disposent des droits suivants : 

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : 

En se connectant à leur compte, sur l'onglet configuration du compte. 

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique contact@romianiatelier.com
• Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué ci-dessus. 
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse contact@romianiatelier.com
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse mail Romiani. 
• Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. 
  

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. 

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement. 

 

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du site romianiatelier.com (visuels, textes, photos, images, dessins, commentaires, informations, illustrations, logo, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéos et autres contenus du site) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait loi en cas de litige. 

 

12 - LITIGES 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiqués à l'article 1 des présentes CGV. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en applications des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION 

Date : _______________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur romianiatelier.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. 

A l'attention de WILLM Auriane 

53 rue des sports 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous : 

• Commande du (indiquer la date) 
• Numéro de la commande : ___________________
• Nom du Client : _____________________________
• Adresse du Client : ___________________________

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)